Conditions générales

Bienvenue sur www.travel360.ch

Travel360.ch est une marque déposée et appartient à la société 2L.COMM SA. La présente charte a été conçue afin de préciser aux utilisateurs du site www.travel360.ch les conditions d'utilisation du site.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur. En accédant et en utilisant le site Travel360.ch vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation définies ci-dessous.

2L.COMM SA propriétaire du site Travel360.ch se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la présente charte d'utilisation à tout moment. De ce fait, il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d'utilisation sur le Site.

Avertissement

Travel360.ch permet aux voyageurs d’être mis en relation directe avec les agences spécialisées (communément appelés «Voyagistes» ou «Tour Opérateurs»), qui sont des entreprises touristiques indépendantes qui construisent les voyages et vendent leurs prestations.

Travel360.ch n’agit donc pas en tant qu’agence de voyage mais est un outil de sélection et de mise en relation avec les agences spécialisées. Les agences spécialisées communiquent directement avec l’utilisateur en utilisant leurs propres marques d’agence.

Travel360.ch n’intervient en aucun cas dans la construction et la vente des voyages. Les agences spécialisées sont seules responsables des prestations qu’elles fournissent. Par ailleurs les utilisateurs désireux de bénéficier de ces prestations devront s’acquitter directement du prix auprès des agences spécialisées qui leur auront établi les factures correspondantes.

A ce titre, 2L.Comm SA a sélectionné les agences spécialisées qui fournissent des prestations de conseil et de réalisation de qualité et qui font bénéficier leurs clients de conditions d'assistance et d'annulation usuelles des agences spécialisées. Travel360.ch est cependant une plateforme d'information touristique, de mise à disposition d'outils de communication pour les agences spécialisées, 2L.Comm SA ne pouvant dès lors être tenu responsable des prestations assurées par les agences spécialisées, responsabilité qui leur incombe.

Comme pour tous vos voyages, vous devez être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur ou celui éventuellement proposé par l'agences spécialisées.

Définitions

  • «La Société » ou «2L.COMM SA» ou «Nous» : la société 2L.COMM SA dont le siège social est situé au Ch. de la Tuilière 5, CH 1040 Echallens, exploitant le site www.travel360.ch.
  • «Vous» : visiteur, utilisateur du site www.travel360.ch.
  • «www.travel360.ch» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur a accès à l'adresse www.travel360.ch à savoir une plateforme d’information, de référencement des agences spécialisées et de mise en relation.
  • «Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site www.travel360.ch fournis par 2L.COMM SA
  • «Visiteur» : toute personne consultant occasionnellement le Site, ayant accès au contenu du Site, aux bannières publicitaires et promotionnelles des services Travel360.ch.
  • «Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, particulier ou professionnel.
  • «Agence spécialisée » ou «Tour Opérateur » ou « Voyagiste » : société qui construit les voyages et encaisse les paiements.
  • «Conditions Générales d’Utilisation» : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.travel360.ch.

Article 1 - Objet des conditions générales d’utilisation

Ces conditions ont été élaborées afin de préciser aux utilisateurs du site www.travel360.ch les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation de services de référencement des agences spécialisées appelés «Voyagiste». Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur.

Article 2 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant et en utilisant le site www.travel360.ch vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.

Il est rappelé que 2L.COMM SA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation sur le Site.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS EN LIGNE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITONS GENERALES D’UTILISATION VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITONS GENERALES D’UTILISATION DE 2L.COMM SA, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITONS GENERALES D’UTILISATION.

Article 3 - Description des services et produits Travel360.ch

Le site www.travel360.ch fournit aux internautes qui souhaitent organiser des voyages sur mesure les services suivants:

  • informations
  • mise en relation avec les agences spécialisées
  • recherche d’offres des agences spécialisées

Article 4 - Accès au site et aux services Travel360.ch

4.1 Configuration d’accès

Travel360.ch est proposé sur Internet. Pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel …) vous permettant de consulter les informations. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Travel360.ch ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.travel360.ch entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

2L.COMM SA ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

2L.COMM SA peut interrompre l’accès au site www.travel360.ch, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. 2L.COMM SA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que 2L.COMM SA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que 2L.COMM SA ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.travel360.ch.

4.3 Refus, suspension et interruption de l’accès

2L.COMM SA est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

4.4 Accès libre à certaines catégories de services

2L.COMM SA fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

Article 5 - Demande de devis

Pour bénéficier du service de mise en relation, de demande d’offre auprès des agences spécialisées, votre identification et votre accord préalable sont indispensables. La demande d’offre est gratuite.

La prise en compte de votre demande d’offre est soumise à certaines conditions :

  • vous êtes une personne physique
  • vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur vous bénéficiez de l’autorisation de votre représentant légal
  • vous effectuez votre demande à titre personnel ou pour le compte d’un tiers
  • vous fournissez des informations personnelles exactes et à jour
  • votre adresse email doit être personnelle et valide

Article 6 - Mise en relation avec l'agence spécialisée

Pour être mise en relation avec une agence spécialisée dans le but d’organiser votre voyage, vous devez dans l’ordre :

  • Choisir une destination et une offre de voyage
  • Compléter le formulaire de demande d’offre
  • Fournir des informations personnelles qui permettront au(x) agence(s) spécialisée(s) de prendre contact avec vous
  • Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire
  • Recevoir une/des offre(s) en provenance directe du/des agence(s) spécialisée(s)

Article 7 - Bons cadeau, Concours / Bon-Promotionnel / Code Promo

7.1 Bons cadeau

Les bons-cadeaux sont valables uniquement sur les offres diffusées dans le site Travel360.ch aux conditions suivantes :

  • Une demande d’offre ou de réservation doit avoir été envoyée au préalable à une agence spécialisée, au moyen de l’un des formulaires de demande mis à disposition sur le site Travel360.ch.
  • Pour être valable, la réservation définitive du voyage - la date faisant foi - doit être déposée auprès de l'agence spécialisée dans le délai indiqué dans le bon cadeau.
  • Le montant du bon cadeau sera déduit sur le montant facturé par l'agences spécialisées.
  • Le bon cadeau ne donne droit à aucun remboursement au comptant et n’est pas convertibles en espèce.
7.2 Concours / Bon-Promotionnel / Code Promo

Pour faire valoir votre gain offert par Travel360.ch, lors d’un concours ou d’une campagne promotionnelle, vous devez procéder de la manière suivante :

  • Choisir une offre de voyage.
  • Envoyer une demande à une agence spécialisée avec l’un des formulaires de demande d’offre ou de réservation, à disposition sur le site.
  • Mentionner votre code promo à l’endroit indiqué dans le formulaire de demande.
  • Si l’offre convient, réserver par e-mail ou par téléphone auprès de l'agence spécialisée.
  • Pour être valable, la réservation définitive du voyage - la date fait foi doit être déposée auprès de l'agence spécialisée dans le délai indiqué dans les conditions du concours ou dans la campagne promotionnelle.
  • Le montant du Bon-Promotionnel / Code Promo sera déduit sur le montant facturé par l'agence spécialisée.
  • Le Bon Promotionnel ne donne droit à aucun remboursement au comptant et n’est pas convertible en espèce.
  • En cas d’annulation du voyage, le Bon-Promotionnel / Code Promo n’est pas remboursé.
  • Si un montant minimum d’achat est indiqué dans les conditions du concours ou dans la campagne promotionnelle, ce montant doit être atteint. Dans ce cas, le Bon-Promotionnel / Code Promo est déduit sur la valeur totale du dossier réservé et non pas sur le prix du voyage par personne.

Article 8 - Votre responsabilité

8.1 Responsabilité liée à l’usage du service

Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

8.2 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de Travel360.ch. Toutes les informations et contenus proposés par nos services sont protégés par les lois concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Article 9 - Responsabilité du chef des communications

Vous êtes responsable de toutes les communications électroniques envoyées depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) En conséquence vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables. Il est rappelé que le site Travel360.ch n'agit pas en tant qu'agence de voyage et ne pourra être tenu pour responsable des prestations fournies par les agences spécialisées.

Article 10 - Responsabilité des agences spécialisées

Toutes les agences spécialisées partenaires du site Travel360.ch sont affiliés auprès d’un fond de garantie officiel de la branche du voyage. Les agences spécialisées sont seules responsables du contenu des offres qu’elles publient dans le site Travel360.ch et du contenu et prestations des offres qu’elles vous proposent. Elles communiquent avec vous sous leur propre marque d’agence et seules leurs conditions générales sont par conséquent applicables.

Article 11 - Protection des données personnelles

Vous êtes seul responsable des données personnelles que vous communiquez sur le site Travel360.ch lorsque vous complétez le formulaire de demande d’offre qui est transmis aux agences spécialisées et/ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter Travel360.ch.

La base de données personnelles ainsi constituée sur le site Travel360.ch est confidentielle.

En ce qui concerne 2L.COMM SA, nous garantissons la conformité de notre personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos données personnelles est effectué dans un respect total des législations en vigueur sur la protection des données. 2L.COMM SA s'engage à ne vendre, louer, partager ou diffuser de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers.

Vos données sont utilisées pour communiquer avec vous, pour vous envoyer des e-mails, des newsletters, des offres et informations sur l’actualité de nos services ainsi que ceux de nos partenaires. Nous indiquons clairement l’expéditeur dans nos communications, ainsi que le moyen de refuser la réception de tels messages. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous avez la possibilité de vous désinscrire selon les instructions disponibles dans toutes nos communications.

Par contre 2L.COMM SA ne peut garantir la confidentialité de vos données lorsque vous les transmettez aux agences spécialisées après avoir complété le formulaire de demande d’offre. Dans ce cas, les agences spécialisées peuvent également utiliser vos données dans le but de communiquer avec vous. La confidentialité de vos données est dès lors strictement soumise aux conditions de protection des données personnelles en vigueur auprès de leur société. 2L.COMM SA ne saurait être tenu responsable en cas d’abus et/ou de non-respect de la protection de vos données personnelles et/ou du « spam » subi par une agence spécialisée.

Article 12 - Propriété intellectuelle

2L.COMM SA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, documents et toutes autres données) du site www.travel360.ch.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de 2L.COMM SA est illicite.

Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Travel360.ch ainsi que les logos Travel360.ch et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de 2L.COMM SA est interdite. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

De même, 2L.COMM SA est producteur des bases de données du site www.travel360.ch. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

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Article 14 - Responsabilité du fait des contenus

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Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site www.travel360.ch est élaboré et régi en accord avec les lois suisses. Pour tout litige, le for juridique exclusif est à Lausanne.

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2L.COMM SA vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs en lui adressant un e-mail à info@2lcomm.ch ou par courrier à l’adresses suivante : 2L.COMM SA - Ch. de la Tuilière 5, 1040 Echallens.

décembre 2016